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Où en sommes-nous sur les droits des femmes en France ?

written by Solène 8 mars 2018

En 1910, l’idée d’une journée des femmes est lancée, en 1982 elle devient officielle en France. Retour sur la journée du 8 mars, et sur les avancées des égalités hommes-femmes en 36 ans.

Lors de la conférence des femmes socialistes en 1910, Clara Zetkin, lance l’idée d’une journée internationale des femmes. Très rapidement en 1911, un million de femmes manifesteront en Europe. Le mouvement est là.

De 1910 à 1982, un grand nombre de mesures ont été mises en place afin de rééquilibrer l’égalité hommes-femmes. Effectivement, la femme est juridiquement indépendante de son mari, elle peut voter, la contraception et l’avortement (Simone Veil) ont été autorisés et dépénalisés et le principe « à travail égal, salaire égal » est reconnu.

Et la femme parvient enfin à s’insérer dans des sphères alors hors-d’atteintes : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique, Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française et Yvette Roudy devient ministre déléguée des droits de la femme en 1981.

C’est elle avec le soutien du MLF ( qui en dépit de l’image parfois péjorative que l’on peut en avoir, aura un rôle crucial dans les avancées du féminisme) qui insistera auprès de François Mitterand pour donner un statut officiel au 8 mars et qui en fera alors une célébration pour les droits des femmes.

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Naissance du MLF

Qui est Clara Zetkin, instigatrice de la journée des droits des femmes ?

En 1791, Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes. Un peu plus d’un siècle plus tard, Clara Zetkin une enseignante, journaliste et femme politique allemande, suggère l’idée d’une journée dédiée au droit des femmes en vue de servir de propagande pour le vote des femmes (maline!).

Qui est-elle ?

Clara Zetkin est une journaliste, une enseignante et figure incontournable de la gauche allemande. Sa revue Die Gleichheit (L’égalité), qu’elle a fondée en 1890, s’inscrit dans une perspective révolutionnaire. Elle jouera un rôle essentiel dans la création du parti communiste allemand.

Un engagement controversé

En 1920, élue au Reichstag, Clara Zetkin assiste à la montée du nazisme en Allemagne, tandis que l’arrivée au pouvoir de Staline la met à l’écart de l’Internationale communiste.
Le 30 août 1932, à 75 ans, elle est chargée, en sa qualité de doyenne du Reichstag, de prononcer le discours d’inauguration du parlement. Elle lance un vibrant appel à lutter contre le nazisme. Ce sera sa dernière manifestation publique. En exil à Moscou, elle meurt le 20 juin 1933 dans des conditions qui n’ont jamais été élucidées.

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Clara Zetkin

Des convictions qui lui ont survécu

Elle a défendu une conception du couple au sein duquel les partenaires devaient être égaux en droits. Elle est favorable au divorce par consentement mutuel et pense que les garçons, comme les filles, doivent prendre part aux soins du ménage. Mère de deux garçons, elle a vécu elle-même en union libre, et s’est toujours montrée une ardente partisane du travail des femmes, seul moyen pour elles d’accéder à l’autonomie.

(Oui, nous l’aimons beaucoup.)

Et aujourd’hui où en sommes-nous ?

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Depuis les discours féministes de Clara, Louise, Simone ou Olympe, les gouvernements se sont succédés et certaines lois ont vu le jour. Depuis 1982, date officielle à laquelle la journée des droits de la femme obtint un statut officiel, un certain nombre de mesures ont été adoptées. Mais ne serait-il pas intéressant de voir parmi ces beaux textes de lois lesquels sont réellement effectifs et transcrits dans notre quotidien ?

Quelles sont les lois qui ont vu le jour depuis 1982 et qu’en est-il ?

L’Interruption Volontaire de Grossesse

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Simone Veil. Crédits AFP

1982  : IVG remboursée par la sécurité sociale.

1990 : Autorisation de l’utilisation du RU 486, technique médicamenteuse de l’IVG.

1993 : La loi dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG.

2000 : Loi relative à la contraception d’urgence qui ne la soumet plus à une prescription obligatoire.

2001 : Loi qui allonge le délai légal au recours à l’IVG de 10 à 12  semaines.

2013 : Remboursement à 100% du forfait IVG par l’Assurance maladie, ainsi que la gratuité des contraceptifs médicaux pour les mineures âgées de plus de 15 ans.

En 2018 ça donne quoi ? 

En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, a relancé le débat sur l’IVG. Le critère de «situation de détresse» ayant notamment été supprimé, de nombreux opposants à l’IVG ont repris du service remettant en cause le principe même de l’Interruption Volontaire de Grossesse. Minorité certes, mais présente tout de même et parfois, virulente dans ses propos.

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La «Marche pour la Vie» a rassemblé des milliers de manifestants anti-IVG à Paris le 19 janvier 2014. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Il est tout de même bon de rappeler que ceux qui font entrave à un avortement et profèrent des menaces à l’encontre de femmes en situation d’avorter risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une lourde amende. Ces sanctions pourraient être renforcées à l’avenir.

Les droits sur l’enfant et les violences au sein du couple

1985 : Le congé d’éducation parentale est ouvert à l’un ou l’autre des parents salariés. Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.

1987 :  Loi instituant l’autorité parentale conjointe pour les enfants naturels ou de parents divorcés.

2002 : Loi sur la transmission du patronyme qui autorise la transmission du nom de la mère ou du père ou des deux aux enfants.

2004 : Loi relative au divorce : protection du conjoint victime de violence.

2006 : Loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple.

2010 : Ordonnance de protection des victimes et la sanction de sa violation, le retrait total de l’autorité parentale pour les personnes condamnées comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent et définit le délit de violence psychologique.

Et en 2018, ça donne quoi ?

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Nous nous passerons de grands discours tant les chiffres parlent d’eux-même (Champ : Femmes âgées de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en Métropole. Ces chiffres sont des moyennes obtenues à partir des résultats des enquêtes de 2012 à 2017) :

  • Concernant les violences physique et/ou sexuelles au sein d’un couple : 225 000 femmes.
    • Seulement 19% déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences.
  • Concernant les violences sexuelles uniquement : le nombre de victimes de viols et de tentatives de viol est estimé à 84 000 femmes.
    • Seules 9 % des victimes ont porté plainte (qu’elles l’aient ensuite maintenue ou retirée).

La représentation des femmes en politique

1999 : Modification des articles 3 et 4 de la Constitution pour introduire l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

2000 : Loi de mise en oeuvre sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

2007 : Loi sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

2008 : Modification de l’article 1er de la Constitution qui dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Et en 2018, ça donne quoi ?

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Représentation de la femme au Sénat. Crédits : Observatoire des inégalités.

La parité entre les femmes et les hommes en politique progresse en France. Les femmes représentent 39 % des députés, 40 % des conseillers municipaux, 42 % des députés européens, 48 % des conseillers régionaux et 50 % des conseillers départementaux. Par contre, seuls 16 % des maires sont des femmes et seulement trois femmes sont à la tête d’une des 13 régions de métropole. Elles président moins d’un conseil départemental sur dix et occupent moins d’un siège sur trois au Sénat (29 %).

Les fonctions hautes de l’Etat ou les postes à fortes responsabilités sont encore grandement réservées aux hommes. 

Le harcèlement sexuel

1992 : Loi sanctionnant le harcèlement sexuel dans les relations de travail.

2012 : Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel qui définit le harcèlement sexuel.

Et en 2018, ça donne quoi ?

Le harcèlement sexuel est reconnu. Il est défini comme “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle”  ou “le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle“. Il est important de rappeler de la responsabilité de la victime de présenter des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel (ce qui est effectivement très difficile à prouver et n’encourage pas les femmes à entamer des procédures).

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Personne n’est hors d’atteinte. Harvey Weinstein, Festival de Cannes, 2015.

L’égalité des salaires et discrimination à l’embauche

2001 : Loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à  développer le dialogue social sur ce sujet dans la branche et l’entreprise.
2001 : Loi relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi qui précise notamment le régime juridique de la preuve.

2006 : Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

2008 : Loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire   dans le domaine de la lutte contre les discriminations : parmi les motifs, « maternité y compris congé maternité ».

2010 : les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle seront sanctionnées.

2011 : La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration.

2012 : Ce décret, qui s’applique à toutes les entreprises de 50 salariés et plus, renforce les exigences vis-à-vis des entreprises en augmentant le nombre de thèmes devant être traités dans la négociation ou dans les plans d’action. Il rend en particulier obligatoire celui de la rémunération. 

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 Et en 2018, ça donne quoi ?

La France atteindra l’égalité salariale en 2084. Voilà. Nous pensons que cette estimation est suffisamment parlante pour mettre en avant le retard que nous avons sur le sujet. Effectivement nous nous rappelons toutes du 3 novembre à 11h44, moment symbolique où à travail et fonction identiques, les femmes n’étaient plus payées par rapport aux hommes.

En moyenne, en France, la différence de salaire net entre un homme et une femme est de 3525 euros par an. Ce seul écart représente 33,6 milliards d’euros manquant aux caisses de l’Etat (si l’égalité ne vous intéresse pas tout là-haut, peut-etre que l’argent ça vous parle plus ?)

Et de conclure ?

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La vague Weinstein, suivi des #balancetonporc, #metoo, du mouvement Time’s Up, les mises en accusations de nombreux prédateurs, le tollé qu’a engendré – en France – la tribune de Catherine Deneuve et autres Catherine Millet ou encore les démonstrations de révoltes qui ont surgi aux quatre coins du monde suite à ces affaires, nous amènent à croire qu’une nouvelle ère est un train de s’installer. 

Une nouvelle ère

Une ère ou les femmes n’accepteront plus de se taire (et au vue des chiffres mentionnés plus haut concernant les abus sexuels au sein d’un couple, il est temps!), de se laisser faire, ou de savoir tout en faisant profil bas.

Et c’est un début. Car comme nous avons pu le voir ci-dessus, même avec des lois, des cadres, mis en place afin d’essayer de toucher du bout des doigts un semblant d’égalité, la pratique est bien différente.

Les femmes sont moins bien payées, plus discriminées, plus abusées moralement et physiquement que les hommes et moins représentées dans les hautes sphères du pouvoir.

Et pourquoi ?

Car dans un premier temps les mises en application de ces lois sont laxistes et probablement pas assez contrôlées et sanctionnées. Ensuite, car le plus gros défi que nous aurons à relever sera de changer les mentalités. Ce que s’accorde également à dire le gouvernement Macron en proposant pour son quinquennat quelques mesures en faveur de l’égalité hommes-femmes. Elles seraient effectivement les bienvenues, nous sommes d’accord, mais soyons honnêtes également : ce que propose notre Président, ne bouleversera pas la pensée commune.

Le mot de la fin

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Yvette Roudy.

C’est Yvette Roudy, une fois de plus, qui en parle très bien, dans un entretien accordé au site Serial Blogueuse en 2014, par ces propos :

Mais on n’éradique pas, plus de 2000 ans de culture sexiste en quelques années. D’autant que le conditionnement à la domination pour les uns et à la soumission pour les autres commence dès la naissance, avec  les poupées pour les unes et les soldats de plomb pour les autres.

Il faudra des années, voire des siècles, pour déraciner ces vieux préjugés sexistes qui tout comme le racisme ne cessent de freiner notre démocratie, car ne nous y trompons pas « le degré de démocratie d’une société se mesure  au  statut de la femme. »

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Affiche officielle du 8 mars 2018.

Épilogue

NON – aujourd’hui – s’il vous plait – messieurs, n’offrez pas à vos épouses ou compagnes des roses et des chocolats. Ce n’est pas le JOUR INDIQUÉ pour ça (D’ailleurs faites ça plutôt les jours sans occasion, nous apprécions d’autant plus!).

En revanche, n’hésitez pas à prendre un temps de réflexion, quand aux données transmises tout au long de cet article. Il y a bien une injustice, elle est là, elle est ancrée et il manque juste quelques déclics pour la faire bouger. Une prise de conscience, puis de position de la part de quelques voix masculines pour soutenir la cause des femmes seraient déjà une grande avancée.  

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Sources :

Insee, Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ministère de l’Intérieur, Sénat – © Observatoire des inégalités

https://www.blog-emploi.com/egalite-hommes-femmes-monde/https://information.tv5monde.com/terriennes/suppression-des-inegalites-salariales-hommes-femmes-336-milliards-d-euros-par-pour-les

https://www.inegalites.fr/Le-tableau-de-bord-de-la-parite-en-politique

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